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Contribut'IFS
- une taxe personnelle, dite contribution ou cote personnelle, égale à la valeur de trois jours de travail, qui était un impôt de quotité dont le produit réduisait le contingent à répartir.
- une taxe mobilière ou contribution mobilière, basée sur le loyer d’habitation, impôt d’Etat de répartition au profit des collectivités locales.
Les communes tentaient souvent de réduire l’assiette comme à Ifs en 1850 d’où cette réponse :
« La commune d'Ifs demande la réduction de son contingent de contribution personnelle et mobilière.
Le Conseil rejette cette demande, et prend la délibération suivante:
Le Conseil général, vu la délibération du Conseil municipal de la commune d'Ifs, en date du 8 octobre 1848, par laquelle il réclame la réduction de son contingent dans la contribution personnelle et mobilière ;
Vu le rapport de M. le Directeur des contributions directes, qui conclut au rejet de .la demande de cette commune ;
Vu la délibération du Conseil d'arrondissement de Caen, qui adopte la même conclusion ;
Vu le rapport de M. le Préfet, qui propose aussi le rejet de la demande dont il s'agit ;
Considérant qu'en comparant, d'après les documents soumis au Conseil, la répartition de l'impôt personnel et mobilier de la commune d'Ifs à la répartition des mêmes impôts dans les communes voisines, indiquées par le Conseil municipal, et qui se trouvent dans les mêmes conditions que la commune d'Ifs, on obtient un résultat plutôt favorable que contraire à cette commune, et que dès lors sa réclamation n'est pas fondée ;
Rejette la demande de la commune d'Ifs en diminution du contingent de son impôt personnel et mobilier. »
ANNUAIRE DU CALVADOS : 1850 CAEN, IMPRIMERIE DE VEUVE PAGNY, Rue Froide, 29. 1850.
A partir de 1917, la contribution mobilière est supprimée en tant qu’impôt d’Etat, et par la suite la cote personnelle le sera également.
Tags : commune, contribution, personnel, mobilier, ifs
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