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  • Contribut'IFS

    Par Gilloudifs dans Accueil le 26 Novembre 2010 à 21:49
    ...<w:HyphenationZone>21</w:HyphenationZone> <w:DoNotOptimizeForBrowser /> </w:WordDocument> </xml><![endif]--> La contribution personnelle mobilière (loi de 1791) était assise essentiellement sur le logement. La valeur du loyer de l'habitation du contribuable devait permettre une évaluation...

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