« Service minimum : quatre maires au tribunal administratif de Caen » le samedi 04 juillet 2009 – Article du site Ouest-France

« Giberville, Ifs, Louvigny et Saint-Germain-la-Blanche-Herbe se sont expliquées sur leur refus d'appliquer le service minimum d'accueil des écoliers.

Drapeaux syndicaux au vent, écharpes bleu-blanc-rouge : une centaine de personnes sont massées devant le tribunal administratif de Caen, ce vendredi matin. Elles viennent soutenir les maires de Giberville, Ifs, Louvigny et Saint-Germain-la-Blanche-Herbe. Le préfet du Calvados a demandé au tribunal l'annulation de délibérations de leurs quatre conseils municipaux, dans le cadre du contrôle de légalité. Ces textes portent sur le refus ou l'incapacité des communes de mettre en place le service minimum d'accueil des écoliers en cas de grève des enseignants. Dans la foule, des parents d'élèves, des élus, et notamment les maires de communes « amies » : Bénouville, Blainville-sur-Orne, Cuverville, Démouville, Mondeville, Fleury-sur-Orne... Marie-Jeanne Gobert, conseillère régionale PCF, ou Laurence Dumont, députée PS du Calvados, sont de la partie.

Rien n'obligeait les maires à se déplacer : le droit administratif prévoit une procédure écrite. Mais ils ont voulu « marquer le coup ». Ils entendent dire ce qu'ils pensent de la loi du 20 août 2008 qui crée le SMA : « Elle est inapplicable et inutile ». La commune de Parfouru-sur-Odon était également visée par la procédure mais le préfet s'est finalement désisté de son recours.

« Il nous revient d'organiser l'accueil des élèves. Or en tant que maire, notre responsabilité pénale peut être engagée en cas de manquement à la sécurité », explique, à la barre, Gérard Leneveu, maire PCF de Giberville, porte-parole de ses collègues. Il insiste sur l'impossibilité d'assurer la sécurité des élèves, faute notamment de volontaires « formés à l'encadrement d'enfants ». Il fait aussi mention de l'« atteinte au droit de grève » en cela que le SMA « allège » les conséquences de celles-ci.

Le rapporteur public (ex-commissaire du gouvernement) a demandé l'annulation des délibérations, arguant qu'il « n'appartient pas à l'autorité communale, quels que soient ses motifs ou bonnes raisons, de décider qu'une disposition de la loi ne s'applique pas sur son territoire. » Le tribunal a mis son jugement en délibéré. » Aurélie LEMAÎTRE.

Ouest-France / Basse-Normandie / Caen / Archives du samedi 04-07-2009 http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Service-minimum-quatre-maires-au-tribunal-_14118-avd-20090704-56366109_actuLocale.Htm