contribution

Contribut'IFS

commune, contribution, ifs, mobilier, personnel

26.11.2010 …

Par Gilloudifs

La contribution personnelle mobilière (loi de 1791) était assise essentiellement sur le logement. La valeur du loyer de l'habitation du contribuable devait permettre une évaluation approximative de son revenu. La contribution comprenait jusqu’en 1917...